Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Enchanted Nails, (le Vendeur) correspondant au n° SIRET 84133909600049 dont le siège social est : 26 rue de la Gangue , 66200 ELNE, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site internet Enchantednail.fr (l’Acheteur).

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

Le service clientèle
Enchanted Nails met à la disposition de ses clients une adresse mail : info@enchantednails.fr

Les produits
Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute utilisation et/ou reproduction des photos est interdite. Les photos qui illustrent ce site Internet sont soumises à des conditions d’utilisation. A noter qu’il peut arriver qu’en raison de la configuration d’affichage des écrans, les couleurs des produits peuvent paraître différentes, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable.

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

La société Enchanted Nails a mis en place pour sa boutique en ligne Enchantednails.fr une tarification spécifique dite “Prix internet”, les prix de référence étant les “Prix habituellement constatés” sur les points de vente (boutiques physiques). La réduction accordée par rapport à ces prix de référence est de 50 %, les prix de référence apparaissant sous forme de prix barrés.

La boutique Enchantednails.fr se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en est informé sur le site (par la mention « rupture de stock ») Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après la validation de la commande, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l’échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.

Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

En aucun cas la société Enchanted Nails ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit. Il en est de même dans le cas d’une détérioration prématurée et brutale du produit suite à de mauvaises conditions d’entretien ou traitements inadaptés.

Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de l’expédition, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’Acheteur.

Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement
L’Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants

• Par Paypal 
• Par carte bancaire 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

L’Acheteur garantit à Enchanted Nails qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

Enchanted Nails se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site internet.

Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Enchanted Nails se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement),et/ou RIB et/ou un justificatif de domicile de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire (y compris via paypal), et ce quel que soit le montant de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Enchanted Nails aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Enchanted Nails conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au l’encaissement du prix intégral.

Livraison
La commande est traitée dans un délai de 24 h après la réception du règlement (hors samedi, dimanche et jours fériés). Aucune expédition n’est effectuée le week-end et les jours fériés, une commande passée le vendredi sera donc traitée le lundi.

Frais de livraison : Si la mention « Livraison gratuite » apparait dans le panier, le montant de frais est à la charge du vendeur. Dans le cas contraire, le montant des frais de livraison est notifié dans le « panier ». Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport.

Les livraisons sont effectuées par colissimo suivi (sans signature mais avec un numéro de suivi) ou Mondial Relay (Point relais, avec suivi, retrait sous présentation d’une pièce d’identité) au choix de l’acheteur.

• Colissimo suivi France Métropolitaine : Le délai de livraison habituel, du lundi au samedi, est de 6 jours après le dépôt du colis à la poste (soit 7/10 jours en moyenne après l’enregistrement de la commande, hors week-end et hors jours fériés).Lorsque le colis n’a pas pu être livré car la taille de la boite aux lettres est trop petite, l’acheteur reçoit un avis de passage. Cet avis lui permet de récupérer son colis au bureau de poste désigné, dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
• Mondial Relay : le délai de livraison est indiqué au moment du choix du produit, il est de 5 jours à 8 jours. Le colis est remis par les services de Mondial Relay au point relais choisis lors de la commande, le retrait sera à effectuer avec une pièce d’identité de l’Acheteur. 

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été “livré”, le système informatique (flashage) de la Poste ou de Mondial Relay faisant foi. 

Aucune réclamation vis à vis de la livraison ne sera recevable dans un délai excédant 30 jours après l’expédition.

Si le colis apparait comme bloqué à une étape de la distribution, l’acheteur doit alors prendre contact avec le service client qui ouvrira alors une enquête auprès de la poste. La poste bénéficie alors d’un délai maximum de 3 semaines pour nous adresser le résultat de ses recherches, il en va de même pour Mondial Relay.

Si au terme de ce délai, la poste n’est pas en mesure de nous transmettre un justificatif, le colis sera déclaré perdu et nous procèderons alors au remboursement de la commande. Enchanted Nails en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

En revanche si la poste nous adresse un document validant la livraison, Enchanted Nails ne pourra pas ouvrir de dossier litige et ne pourra donc pas procéder au remboursement de votre commande.

Si l’Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l’ouvrir et le rapporter à la poste ou point relais dans un délai de cinq jours. Faire établir un « constat de spoliation ». L’ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste.

L’acheteur doit signaler le problème rencontré à Enchanted Nails en envoyant un mail.

Si l’Acheteur constate une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé ou tout autre problème), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler cette anomalie à Enchanted Nails par téléphone ou par mail.

Toutes réserves à la livraison d’un produit doivent être portées à la connaissance de Enchanted Nails par mail ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.

Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts.

A la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur par e-mail adressé au service client ou par téléphone dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Si le colis n’est pas délivré dans un délai de 7 jours après avis d’expédition, l’Acheteur devra prendre contact avec le vendeur afin de signaler le problème. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…)

Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur a un délai de quatorze jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant des produits. 

Cependant pour les Nails press-on et les sizing kit, qui sont des produits personnalisés à la demande du client, selon l’article L121-20-2, alinéa 3, les produits personnalisées selon les spécifications du consommateur n’ouvre pas le droit au remboursement de la commande grâce au droit de rétractation.

Enchanted Nails n’accepte donc pas les retours des nails press-on étant des produits personnalisés à la demande du client :

Article L121-20-2

Version en vigueur du 01 décembre 2005 au 14 juin 2014

Abrogé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V)
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 () JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Conditions et modalités de retour des produits – Remboursements / échanges / SAV

Les produits livrés doivent être retournés par l’Acheteur à Enchanted Nails selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Enchanted Nails dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), Conformément au Code de la Consommation et aux normes d’hygiène et de santé, les retours ne sont pas possibles une fois la boîte descellée. Joindre impérativement un courrier mentionnant le(s) motifs du retour signé par l’Acheteur.
De même, si vous profitez d’une offre promotionnelle, typiquement une remise si plusieurs produits achetés. Vous devrez retourner l’ensemble des produits afin d’obtenir le remboursement. De même si vous profitez d’un cadeau à partir d’un certain montant d’achat. Si vous retournez votre commande partiellement pour un remboursement et que votre commande n’atteint plus le montant minimum pour profiter du cadeau vous devrez également retourner le cadeau. Dans ce cas, si votre commande n’est plus éligible à un cadeau et que vous souhaitez le remboursement partiel de votre commande nous nous réservons le droit de déduire le prix affiché du cadeau en question de votre remboursement. 

Pour retourner un produit impérativement suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le (s) produit (s) ou un emballage protégeant correctement le produit.
2. Remplir et y joindre un courrier de retour mentionnant les causes de retour. Les retours sans courrier de retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis obligatoirement avec numero de suivi à l’adresse suivante :

Enchanted Nails – Service Retour

26 rue de la Gangue

66200 ELNE

Si les conditions de retour sont remplies, Enchanted Nails précédera au remboursement de l’achat dans un délai d’un mois maximum. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, au nom de l’acheteur (figurant dans l’adresse de facturation) exclusivement.

Si les conditions de retour ci-dessus ne sont pas remplies, le colis sera tenu pendant un an à la disposition de l’acheteur qui en sera informé. Le colis pourra alors lui être retourné, sur sa demande écrite et à ses frais exclusifs.

Enchanted Nails n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Erreur de livraison
Une procédure a été mise en place pour répondre au mieux à cette situation. L’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec Enchanted Nails par mail pour en prendre connaissance.

Garanties matériel électrique
La garantie sur le matériel électrique est de 6 mois (hors fusibles, ampoules et pièces d’usure) à partir de la date de facturation. La facture d’achat doit impérativement être jointe dans le colis contenant le produit retourné (voir le chapitre « conditions et modalités de retour des produits”.

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur l’Acheteur sont soumises à la loi française. le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.